top of page
Informations juridiques
Les éléments présents sur ce site sont intégralement sous la licence Creative Commons.
​
Cela signifie que ceux qui les utilisent ne doivent pas en faire un usage commercial.
​
En outre, les auteurs, en l'occurrence l'IGCHF, doivent être cités.
​
Aucune modification ou aucune dérogation à ces règles ne peut être opérée sans l'autorisation des auteurs.
​
L'utilisation des éléments de ce site dans un travail autre est soumise aux mêmes règles, à savoir une absence d'usage commercial, une citation des auteurs et une absence de modification sans autorisation.
​
Le 29 septembre 2021, l'IGCHF est devenu l'association "Les Garanties Citoyennes". Son site est https://garantiescitoyennes.fr
​
bottom of page