Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale et étaient gérées conjointement par l'IGCHF et le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité). Depuis le 29 septembre 2021, l'IGCHF est devenu l'association "Les Garanties Citoyennes" qui gère la marque éditoriale du même nom.

 

Le but de cette marque éditoriale n'est pas de se borner à des appels naïfs destinés à ce que les citoyens s'engagent dans l'action collective. Les Français ne sont pas tous des idiots. Avant d'agir avec les autres, ils veulent des garanties, parce qu'ils en ont souvent assez de ces dynamiques de groupe qui cachent un despotisme exercé par quelques uns.

 

En effet, la volonté de manipuler des individus dociles ne relève pas de l'action collective mais plutôt de la domination rusée.

Trop souvent, cette réalité est oubliée, ce qui amène des intervenants à faire le contraire de ce qu'ils prônent

D'où la parution, sous l'égide des Garanties Citoyennes, d'ouvrages visant à encourager l'équilibre des pouvoirs, au lieu de permettre à des élites autoproclamées d'imposer une dictature idéologique sur fond d'exploitation économique, de mélange des genres et d'omerta.

Toutes les formes d'habitat seront abordées, tant au plan urbain que rural.

Ouvrages

La synthèse des recherches de l'IGChf sur l'habitat participatif est parue :

 

Thierry POULICHOT, L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles, Le Puits fleuri, Héricy, août 2018, 280 p.

 

Pour tous ceux qui souhaitent disposer de références afin de repérer les solutions possibles, évaluer les prestataires qu'ils rencontrent (et notamment les animateurs), tout en vérifiant si les offres prétendument "participatives" des promoteurs sont réellement démocratiques, ce livre peut apporter des réponses. Toutefois, que les choses soient claires. Les réseaux d'individus non formés en droit ou en gestion immobilière qui veulent  se faire leur beurre en vendant du rêve participatif aux accédants à la propriété risquent d'être déçus. Les acteurs institutionnels spécialisés dans la promotion de la copropriété coopérative pourraient être plus intéressés, mais ils sont souvent affaiblis et découragés. Plus d'informations sur le lien suivant :

 

 

 

 

 

Enfin un guide pratique pour mettre fin aux querelles entre copropriétaires et syndics :

Thierry POULICHOT, Syndics. La Prévention des différends, Le Puits fleuri, Héricy, septembre 2020, 366 p.

 

Sans langue de bois, il est temps d'expliquer comment, dans le détail, il est possible de réconcilier syndics et copropriétaires. L'époque où l'on mentait aux acheteurs avant de leur donner des leçons de morale quant à leur désintérêt pour la gestion de l'immeuble est révolue. La certification des syndics proposée par l'association QualiSR est la solution qui sans doute pourrait sauver le système immobilier de notre pays. Le syndic doit devenir un tiers de confiance et non un harceleur trompeur et manipulateur. Cet appel ne doit pas se résumer à un slogan vide. Certains intervenants s'abritent derrière cette solution de la certification sans la pratiquer, juste pour se donner une bonne image. C'est un tort. Incitons les syndics à se certifier pour donner des garanties effectives vérifiées par une pluralité d'acteurs. 

 

En effet, la copropriété à la française repose sur l'existence d'un syndic, représentant du syndicat des copropriétaires.  L'Etat comme les consommateurs ont pris l'habitude d'attendre toujours plus du syndic sans réfléchir à l'évolution de sa rémunération au moment même où ses tâches s'alourdissent constamment. Tout ceci multiplie les tensions, en sachant que, parallèlement, les syndics sont des entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité rentable. Comme leurs honoraires sont bloqués concernant les nombreuses missions de gestion que le législateur leur inflige, ils se focalisent sur des prestations annexes qu'eux ou leurs partenaires fournissent. Or, le syndic est censé surveiller les prestataires. Si son modèle de rentabilité repose sur la vente de prestations, il ne va pas se surveiller lui-même.

 

En étant certifié, le syndic rompt avec ce mélange des genres. Il donne des garanties vérifiables sur l'accomplissement de ses missions. Des comités de pilotage permettant un regard croisé émanant de divers acteurs sont alors mis en place. Ainsi, une véritable prévention des différends peut être effectuée au lieu de tromper les acquéreurs de lots en repeignant rapidement les murs mouillés avant de manipuler leurs votes lors des assemblées générales et de les accabler de moqueries lorsqu'il se refusent à devenir les bons petits soldats des administrations comptant sur eux pour fournir de l'habitat décent. La certification et la présence d'acteurs divers pour vérifier les bonnes pratiques permet d'éviter les litiges ainsi que les conciliations qui ne satisfont personne. Les garanties préalables solides et vérifiées grâce à des regards croisés sont la vraie manière de prévenir les différends. Merci aux éditions du Puits fleuri pour avoir permis de le dire, ce qui offre un outil aux syndics qui veulent devenir des tiers de confiance et aux copropriétaires qui sont prêts à les rétribuer décemment pour cela.

 

 

 

 

 

 

 

Chacun prétend vouloir lutter contre les marchands de sommeil, mais personne n'agit. Voici un livre qui dresse le vrai diagnostic et propose des solutions concrètes :

Thierry POULICHOT, Les Marchands de sommeil. Sont-ils les seuls coupables ?, Edilaix, Lyon, octobre 2020, 220 p.

On compte en France de centaines de milliers de marchands de sommeil qui constituent un relai central pour l'hébergement des trafiquants de drogue, de l'immigration clandestine et du proxénétisme, sans compter parfois l'accueil de cellules terroristes.

Ce livre est le seul qui analyse dans leur globalité les dispositions pénales censées combattre les marchands de sommeil. Les textes se multiplient et restent instables sans pour autant être appliqués. Ce n'est pas un hasard.

De nombreux ménages qui entendent faire à court terme de bonnes affaires en louant, sont attirés en copropriété ou dans la propriété pavillonnaire à coups de dissimulations voire de promesses mensongères. Mieux vaudrait dire la vérité et organiser des dépôts de garanties qui empêcheront la désorganisation en copropriété provoquée par des bailleurs ou la subdivision excessive des pavillons. 

Ensuite, de nombreux intervenants publics se sentent gênés et se livrent à des stigmatisations moralisantes à l'encontre de toute la classe moyenne, d'où la mise en exergue de quelques affaires symboliques alors qu'au quotidien, les marchands de sommeil ont parfois les pleins pouvoirs dans des immeubles ou des quartiers. Il faut désormais passer à l'étude étayée des mauvaises pratiques tout en donnant la parole aux voisins victimes au sein des structures représentatives qui existent mais, pour l'instant, ignorent les témoins les plus intéressants. 

Enfin, des administrations et des juridictions subalternes résistent aux jurisprudences protégeant les libertés publiques. Des fonctionnaires et des magistrats prônent une politique punitive à l'égard des citoyens qui pourtant acceptent la mixité sociale, ce qui met en difficulté les maires et leurs alliés. Désormais, ceux qui ont combattu les décisions du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel lors de travaux d'office inefficaces doivent assumer la perte de légitimité induite par ce refus inacceptable d'appliquer des solutions pourtant inattaquables au plan civique. Les hauts magistrats peuvent parfois se tromper et, dans ce cas, il faut le dire, mais quand on a aucun argument pour contester leur position alors qu'ils tentent d'assurer l'unité nationale, la désobéissance est un acte indigne. Il est temps de stigmatiser ceux qui s'y livrent et qui font le jeu, au final, de marchands de sommeil dont on doit donc avouer qu'ils ne sont pas les seuls coupables.

 

Cet ouvrage est la réédition totalement refondue à la demande du nouvel éditeur de l'ouvrage paru aux Garanties citoyennes en 2019 et intitulé Le Marchand de sommeil et le droit. Notez que l'ordonnance du 16 septembre 2020 sur l'habitat indigne a complexifié le travail de l'auteur et de l'éditeur à un stade avancé de la conception du livre. Pardon notamment pour la petite coquille sur la quatrième de couverture : il faut parler de la Revue Française de la Copropriété Participative et non de la Revue Française de la Copropriété Coopérative...

 

 

 

 

Articles

De nombreux acteurs autres que l'IGCHF prônent l'action collective des citoyens en matière d'habitat. Leurs résultats ne sont pas convaincants. 

Trop souvent, ils se sont contentés d'appels populistes à la vindicte contre le système tout en s'efforçant de s'imposer en tant que prestataires indispensables pour évincer les intervenants classiques. Or, il est difficile de critiquer sévèrement les promoteurs et les syndics professionnels quand on joue les marchands de conseils immobiliers soi-même. Cela devient même odieux si l'on est moins formé que ceux que l'on concurrence et si l'on échappe aux obligations qui s'imposent aux professionnels de l'immobilier.

Si les écrits de l'IGCHF peuvent servir à des individus qui les lisent, tant mieux, mais le but n'est pas de détruire les professions organisées. L'objectif est plutôt de faciliter leur travail en améliorant la qualité du débat juridique. En effet, il n'est pas facile pour un syndic professionnel ou un avocat plongé dans ses dossiers d'écrire sur tout et de lire l'ensemble des analyses produites. Le rôle de l'IGCHF, sous le contrôle d'universitaires et de spécialistes reconnus, fut de parler de ce dont les autres ne parlent pas au sein de ce qu'on appelle la doctrine (à savoir les écrits publiés par les éditeurs dont le travail est reconnu par les universitaires).

On notera que dans ce cadre, même des autodidactes peuvent écrire des articles dont la valeur est reconnue par les spécialistes du moment qu'ils acceptent de se soumettre au regard des universitaires. L'élitisme sectaire des propagandistes participatifs disruptifs apparaît donc pour ce qu'il est, un obscurantisme méprisant visant justement à ignorer les efforts de dames, de gens de couleur ou d'autodidactes qui, eux, ont su se soumettre à évaluation sous le contrôle de juristes formés et réputés.

Ci-après, les articles parus dans des revues à directions scientifiques et signés par des membres de l'IGCHF sont donc listés, et cela jusqu'au 29 septembre 2021, date à laquelle l'IGCHF est devenu l'association "Les Garanties Citoyennes". Pour la suite des parutions, il faut consulter l'adresse https://garantiescitoyennes.fr

Déjà parus

Par ordre chronologique dans les Informations Rapides de la Copropriété

Thierry POULICHOT, "La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31

Thierry POULICHOT, "Les alternatives à la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 604, décembre 2014, pp. 36 à 40

 

Alain LAUX, "Gestion coopérative et unions de services", Informations Rapides de la Copropriété, n° 608, mai 2015, pp. 18 à 21

Thierry POULICHOT, "Les conflits d'intérêts en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 610, juillet-août 2015, pp. 17 à 20 

 

Thierry POULICHOT, "Copropriétaires successifs, usucapion et parties communes", Informations Rapides de la Copropriété, n° 637, avril 2018, pp. 15 à 17

Alain LAUX, "La comptabilité de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 639, juin 2018, pp. 19 à 23

Thierry POULICHOT, "Le groupe d'habitants, prestataire en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 646, mars 2019, pp. 25 à 28

Thierry POULICHOT, "L'assurance contre les impayés de charges", Informations Rapides de la Copropriété, n° 647, avril 2019, CCED (Cahiers des Copropriétés en Difficulté), n° 16, pp. IV et V

Thierry POULICHOT, "Le signalement des marchands de sommeil", Informations Rapides de la Copropriété, n° 649, juin 2019, CCED, n° 17, p. I

Thierry POULICHOT, "Les travaux d'office en copropriété (1/2) : 1 Les risques immédiats", Informations Rapides de la Copropriété, n° 649, juin 2019, CCED, n° 17, pp. IV et V

Thierry POULICHOT, "Les travaux d'office en copropriété (2/2) : 2 Les dérives mal maîtrisées", Informations Rapides de la Copropriété, n° 651, septembre 2019, pp. 20 et 21

Thierry POULICHOT, "Copropriété à deux et gestion d'affaire", Informations Rapides de la Copropriété, n° 654, décembre 2019, p. 35

Thierry POULICHOT, "La copropriété désorganisée", Informations Rapides de la Copropriété, n° 654, décembre 2019, pp. 36 à 39

Alain LAUX, "La gestion comptable des travaux" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 656, mars 2020, p. 11

Alain LAUX, "La répartition de l'eau froide" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 657-658, avril-mai 2020, p. 12

Alain LAUX, "La répartition des charges par clés" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 659, juin 2020, p. 11

Thierry POULICHOT, "Conflits d'intérêts, copropriété et organismes HLM", Informations Rapides de la Copropriété, n° 659, juin 2020, pp. 17 à 20

Alain LAUX, "L'imputation exclusive de frais à un copropriétaires" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 660, juillet-août 2020, p. 5

Alain LAUX, "Le compte d'attente" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 661, septembre 2020, p. 10

Alain LAUX, "Le rapprochement bancaire" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 662, octobre 2020, p. 9

Alain LAUX, "Travaux ou réparations" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 663, novembre 2020, p. 8

Alain LAUX, "Les factures non parvenues" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 664, décembre 2020, p. 10

Alain LAUX, "Le budget alloué au conseil syndical" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 665, janvier-février 2021, p. 8

Alain LAUX, "Les provisions pour opérations courantes" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 666, mars 2021, p. 8

Thierry POULICHOT, "Aux sources de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 666, mars 2021, p. 25 à 28

Alain LAUX, "Les fonds de travaux" (une erreur du typographe ayant maintenu le titre "les provisions pour opérations courantes") (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 667, mai 2021, p. 5

Alain LAUX, "La régularisation annuelle des charges" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 669, juin 2021, p. 6

Thierry POULICHOT, "Marchands de sommeil et suspension des APL", Informations Rapides de la Copropriété, n° 669, juin 2021, pp. 21 à 24

Thierry POULICHOT, "Marchands de sommeil et copropriété en difficulté" (sommaires de jurisprudence), Informations Rapides de la Copropriété, n° 669, juin 2021, pp. 29 et 304

Alain LAUX, "Les créances douteuses" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 670, juill.-août 2021, p. 8

Thierry POULICHOT, "Prévention des violences sexuelles en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 670, juill.-août 2021, pp. 27 à 30

Alain LAUX, "Les journaux" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 671, sept. 2021, p. 8

Thierry POULICHOT, "La scission de copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 671, septembre 2021, pp. 27 à 30

Alain LAUX, "Le relevé général des dépenses" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 672, oct. 2021, p. 14

Alain LAUX, "La balance générale" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 673, nov. 2021, p. 12

Alain LAUX, "Le désistement" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 674, déc. 2021, p. 11

Alain LAUX, "Les annuités de l'article 33" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 675, janv.-févr. 2022, p. 11

Thierry POULICHOT, "La copropriété au Sénégal", Informations Rapides de la Copropriété, n° 675, janv.-févr. 2022, pp. 25 à 28

Alain LAUX, "L'annexe 1 : situation de trésorerie et bilan" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 676, mars 2022, p. 8

Alain LAUX, "L'annexe 2 : le compte de gestion général" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, avril 2022, p. 9

Thierry POULICHOT, "L'agriculture en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, avril 2022, pp. 23 à 26

Alain LAUX, "L'indemnité d'assurance" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 678, mai 2022 p. 7

Alain LAUX, "Comprendre et contrôler les comptes", Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, mai 2022, pp. 9 à 23

Alain LAUX, "Modalités d'approvisionnement des fonds" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 679, juin 2022, p. 7

Alain LAUX, "L'avance exceptionnelle" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 680, juill.-août 2022, p. 7

Alain LAUX, "Le compte 701" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 681, sept. 2022, p. 7

Par ordre chronologique dans les Annales des Loyers

Thierry POULICHOT, "Le passager clandestin en copropriété", Annales des Loyers, septembre 2015, pp. 115 à 126

Thierry POULICHOT, "Habitat participatif et propriété individuelle", Annales des Loyers, septembre 2016, pp. 117 à 126

Thierry POULICHOT, "La révision des coopératives d'habitants", Annales des Loyers, octobre 2016, pp. 155 à 160

Thierry POULICHOT, "Garantie d'achèvement et habitat participatif", Annales des Loyers, octobre 2017, pp. 120 à 127 

Thierry POULICHOT, "Logement intermédiaire et désordre normatif", Annales des Loyers, avril 2018, pp. 123 à 144

Thierry POULICHOT, "Habitat participatif : destination et état descriptif de division", Annales des Loyers, mai 2018, pp. 134 à 145

Thierry POULICHOT, "L'irruption des SCIAPP", Annales des Loyers, décembre 2018, pp. 149 à 159

Thierry POULICHOT, "Lutte contre les marchands de sommeil", Annales des Loyers, décembre 2019, pp. 69 à 77

Thierry POULICHOT, "Le filtrage des acquéreurs en copropriété", Annales des Loyers, mars 2020, pp. 41 à 49

Thierry POULICHOT, "Les 60 ans des SAFER", Annales des Loyers, octobre 2020, pp. 38 à 48

 

Thierry POULICHOT, "SAFER et affichage de la rétrocession", Annales des Loyers, novembre 2020, pp. 71 à 75

Thierry POULICHOT, "SAFER et motivation de la rétrocession", Annales des Loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78

Thierry POULICHOT, "L'Habitat inclusif, au-delà du flou", Annales des Loyers, janvier-février 2021, pp. 45 à 52

Thierry POULICHOT, "BRS et copropriété sans parties communes", Annales des Loyers, mars 2021, pp. 27 à 35

Thierry POULICHOT, "Confiscation et droit au recours effectif", Annales des Loyers, juill.-août 2021, pp. 49 à 52

Thierry POULICHOT, "Actualité jurisprudentielle des SAFER", Annales des Loyers, septembre 2021, pp. 31 à 40

Thierry POULICHOT, "L'habitat permanent en résidence démontable", Annales des Loyers, oct. 2021, pp. 49 à 57

Thierry POULICHOT, "Clause anti-spéculative et compétence juridictionnelle", Annales des Loyers, oct. 2021, pp. 67 à 70

Thierry POULICHOT, "Copropriété et mise en concurrence, Annales des Loyers, avril 2022, pp. 63 à 67

Thierry POULICHOT, "Non-communication au syndic de l'identité des héritiers par le notaire", Annales des Loyers, juin 2022, pp. 60 à 64

Thierry POULICHOT, "Les privilèges des SAFER", Annales des Loyers, juill.-août 2022, pp. 41 à 50

Thierry POULICHOT, "Clauses abusives et prescription", Annales des Loyers, juill.-août 2022, pp. 81 à 86

Thierry POULICHOT, "Le syndic et les insectes xylophages", Annales des Loyers, sept. 2022, pp.73 à 77