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Les Garanties Citoyennes

Les Garanties Citoyennes sont une marque éditoriale et étaient gérées conjointement par l'IGCHF et le LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité). Depuis le 29 septembre 2021, l'IGCHF est devenu l'association "Les Garanties Citoyennes" qui gère la marque éditoriale du même nom.

 

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Ouvrages

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Enfin un guide populaire sur le bail d'habitation et le logement décent :

 

Thierry POULICHOT, Bail et logement décent, Les Garanties citoyennes, Grand-Champ, avril 2023, 178 p.

 

Des habitants souffrent de la non décence de leurs logements. Pourtant, la réflexion sur ce phénomène est insuffisante. Trop souvent, le citoyen espère être informé par des bénéficiaires d’un système à la dérive. Or, ces derniers sont peu enclins à révéler leurs échecs. Ils ne vont pas se faire hara-kiri.

 

Le présent livre vise à rompre avec cette spirale. Il fournit les outils nécessaires aux locataires, aux bailleurs de bonne foi, et à tous ceux qui les accompagnent. Cela permet d’agir en utilisant des concepts clairs, à la lumière de la jurisprudence. Les textes normatifs applicables sont également cités.

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Cet ouvrage contient les textes législatifs et réglementaires de référence en annexe, ainsi qu'un index des arrêts cités et des thèmes évoqués. Une bibliographie est également indiquée. 

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La synthèse des recherches de l'IGChf sur l'habitat participatif était auparavant parue antérieurement :

 

Thierry POULICHOT, L'Habitat participatif. Les divers statuts possibles, Le Puits fleuri, Héricy, août 2018, 280 p.

 

Pour tous ceux qui souhaitent disposer de références afin de repérer les solutions possibles, évaluer les prestataires qu'ils rencontrent (et notamment les animateurs), tout en vérifiant si les offres prétendument "participatives" des promoteurs sont réellement démocratiques, ce livre peut apporter des réponses. 

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Enfin un guide pratique pour mettre fin aux querelles entre copropriétaires et syndics :

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Thierry POULICHOT, Syndics. La Prévention des différends, Le Puits fleuri, Héricy, septembre 2020, 366 p.

 

Sans langue de bois, il est temps d'expliquer comment, dans le détail, il est possible de réconcilier syndics et copropriétaires. 

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En effet, la copropriété à la française repose sur l'existence d'un syndic, représentant du syndicat des copropriétaires.  L'Etat comme les consommateurs ont pris l'habitude d'attendre toujours plus du syndic sans réfléchir à l'évolution de sa rémunération au moment même où ses tâches s'alourdissent constamment. Tout ceci multiplie les tensions, en sachant que, parallèlement, les syndics sont des entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité rentable. Comme leurs honoraires sont bloqués concernant les nombreuses missions de gestion que le législateur leur inflige, ils se focalisent sur des prestations annexes qu'eux ou leurs partenaires fournissent. Or, le syndic est censé surveiller les prestataires. Si son modèle de rentabilité repose sur la vente de prestations, il ne va pas se surveiller lui-même.

 

En étant certifié, le syndic rompt avec ce mélange des genres. Il donne des garanties vérifiables sur l'accomplissement de ses missions.  Merci aux éditions du Puits fleuri pour avoir permis de le dire, ce qui offre un outil aux syndics qui veulent devenir des tiers de confiance et aux copropriétaires qui sont prêts à les rétribuer décemment pour cela.

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Articles déjà parus

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Par ordre chronologique dans les Informations Rapides de la Copropriété

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Thierry POULICHOT, "La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31

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Thierry POULICHOT, "Les alternatives à la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 604, décembre 2014, pp. 36 à 40

 

Alain LAUX, "Gestion coopérative et unions de services", Informations Rapides de la Copropriété, n° 608, mai 2015, pp. 18 à 21

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Thierry POULICHOT, "Les conflits d'intérêts en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 610, juillet-août 2015, pp. 17 à 20 

 

Alain LAUX, "La comptabilité de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 639, juin 2018, pp. 19 à 23

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Thierry POULICHOT, "Le groupe d'habitants, prestataire en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 646, mars 2019, pp. 25 à 28

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Thierry POULICHOT, "Les travaux d'office en copropriété (1/2) : 1 Les risques immédiats", Informations Rapides de la Copropriété, n° 649, juin 2019, CCED, n° 17, pp. IV et V

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Thierry POULICHOT, "Les travaux d'office en copropriété (2/2) : 2 Les dérives mal maîtrisées", Informations Rapides de la Copropriété, n° 651, septembre 2019, pp. 20 et 21

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Thierry POULICHOT, "La copropriété désorganisée", Informations Rapides de la Copropriété, n° 654, décembre 2019, pp. 36 à 39

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Alain LAUX, "La gestion comptable des travaux" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 656, mars 2020, p. 11

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Alain LAUX, "La répartition de l'eau froide" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 657-658, avril-mai 2020, p. 12

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Alain LAUX, "La répartition des charges par clés" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 659, juin 2020, p. 11

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Thierry POULICHOT, "Conflits d'intérêts, copropriété et organismes HLM", Informations Rapides de la Copropriété, n° 659, juin 2020, pp. 17 à 20

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Alain LAUX, "L'imputation exclusive de frais à un copropriétaires" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 660, juillet-août 2020, p. 5

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Alain LAUX, "Le compte d'attente" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 661, septembre 2020, p. 10

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Alain LAUX, "Le rapprochement bancaire" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 662, octobre 2020, p. 9

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Alain LAUX, "Travaux ou réparations" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 663, novembre 2020, p. 8

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Alain LAUX, "Les factures non parvenues" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 664, décembre 2020, p. 10

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Alain LAUX, "Le budget alloué au conseil syndical" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 665, janvier-février 2021, p. 8

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Alain LAUX, "Les provisions pour opérations courantes" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 666, mars 2021, p. 8

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Thierry POULICHOT, "Aux sources de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 666, mars 2021, p. 25 à 28

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Alain LAUX, "Les fonds de travaux" (une erreur du typographe ayant maintenu le titre "les provisions pour opérations courantes") (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 667, mai 2021, p. 5

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Alain LAUX, "La régularisation annuelle des charges" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 669, juin 2021, p. 6

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Thierry POULICHOT, "Marchands de sommeil et suspension des APL", Informations Rapides de la Copropriété, n° 669, juin 2021, pp. 21 à 24

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Alain LAUX, "Les créances douteuses" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 670, juill.-août 2021, p. 8

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Thierry POULICHOT, "Prévention des violences sexuelles en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 670, juill.-août 2021, pp. 27 à 30

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Alain LAUX, "Les journaux" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 671, sept. 2021, p. 8

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Thierry POULICHOT, "La scission de copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 671, septembre 2021, pp. 27 à 30

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Alain LAUX, "Le relevé général des dépenses" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 672, oct. 2021, p. 14

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Alain LAUX, "La balance générale" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 673, nov. 2021, p. 12

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Alain LAUX, "Le désistement" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 674, déc. 2021, p. 11

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Alain LAUX, "Les annuités de l'article 33" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 675, janv.-févr. 2022, p. 11

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Thierry POULICHOT, "La copropriété au Sénégal", Informations Rapides de la Copropriété, n° 675, janv.-févr. 2022, pp. 25 à 28

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Alain LAUX, "L'annexe 1 : situation de trésorerie et bilan" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 676, mars 2022, p. 8

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Alain LAUX, "L'annexe 2 : le compte de gestion général" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, avril 2022, p. 9

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Thierry POULICHOT, "L'agriculture en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, avril 2022, pp. 23 à 26

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Alain LAUX, "L'indemnité d'assurance" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 678, mai 2022 p. 7

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Alain LAUX, "Comprendre et contrôler les comptes", Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, mai 2022, pp. 9 à 23

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Alain LAUX, "Modalités d'approvisionnement des fonds" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 679, juin 2022, p. 7

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Alain LAUX, "L'avance exceptionnelle" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 680, juill.-août 2022, p. 7

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​Alain LAUX, "Le compte 701" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 681, sept. 2022, p. 7

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Alain LAUX, "La périodicité comptable" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 682, oct. 2022, p. 15

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Alain LAUX, "Les produits financiers" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 683, nov. 2022, p. 11

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Alain LAUX, "L’article 35 du décret" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 684, déc. 2022, p. 8

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Thierry POULICHOT, "La copropriété en Allemagne", Informations Rapides de la Copropriété, n° 684, déc. 2022, pp. 25 à 28

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Par ordre chronologique dans les Annales des Loyers

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Thierry POULICHOT, "Le passager clandestin en copropriété", Annales des Loyers, septembre 2015, pp. 115 à 126

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Thierry POULICHOT, "Habitat participatif et propriété individuelle", Annales des Loyers, septembre 2016, pp. 117 à 126

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Thierry POULICHOT, "La révision des coopératives d'habitants", Annales des Loyers, octobre 2016, pp. 155 à 160

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Thierry POULICHOT, "Garantie d'achèvement et habitat participatif", Annales des Loyers, octobre 2017, pp. 120 à 127 

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Thierry POULICHOT, "Logement intermédiaire et désordre normatif", Annales des Loyers, avril 2018, pp. 123 à 144

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Thierry POULICHOT, "Habitat participatif : destination et état descriptif de division", Annales des Loyers, mai 2018, pp. 134 à 145

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Thierry POULICHOT, "L'irruption des SCIAPP", Annales des Loyers, décembre 2018, pp. 149 à 159

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Thierry POULICHOT, "Lutte contre les marchands de sommeil", Annales des Loyers, décembre 2019, pp. 69 à 77

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Thierry POULICHOT, "Le filtrage des acquéreurs en copropriété", Annales des Loyers, mars 2020, pp. 41 à 49

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Thierry POULICHOT, "Les 60 ans des SAFER", Annales des Loyers, octobre 2020, pp. 38 à 48

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Thierry POULICHOT, "L'Habitat inclusif, au-delà du flou", Annales des Loyers, janvier-février 2021, pp. 45 à 52

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Thierry POULICHOT, "BRS et copropriété sans parties communes", Annales des Loyers, mars 2021, pp. 27 à 35

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Thierry POULICHOT, "L'habitat permanent en résidence démontable", Annales des Loyers, oct. 2021, pp. 49 à 57

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Thierry POULICHOT, "Les privilèges des SAFER", Annales des Loyers, juill.-août 2022, pp. 41 à 50

 

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Les Garanties Citoyennes 2023

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